Actualités sociales

Ces derniers mois, le gouvernement a mis en œuvre une série demesures visant à endiguer l’épidémie, venant drastiquement bouleverser notre quotidien.

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l’entreprise. (Article L 1222-9 du Code du Travail). Le ministère du Travail a apporté des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le...

L’employeur peut imposer jusqu’à 8 jours de congés payés. Les dérogations temporaires mises en place par l’ordonnance du 25 Mars 2020 prolongées par l’ordonnance du 16 décembre 2020, sont encore prolongées par application de la loi du 31.05.2021 relative à la gestion...

Depuis la loi du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, tout salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les 2 ans et après certaines absences (congé maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique, arrêt maladie de plus de 6...

Le salarié en télétravail n’est pas tenu d’être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l’exécution de son travail. Instauré par la loi dite « loi travail » du 8 Août 2016, le droit à la déconnexion est consacré par l’article L 2242-17 du Code...

Les allocations versées par l’employeur au titre du télétravail à domicile en 2020 seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 550 euros pour l’année.Ces allocations peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de...

Aide à l’embauche des jeunes de 16-25 ans : le plan « 1 jeune, 1 solution » est prolongé de 2 mois (décret n° 2021-94 du 30.01.2021)Le dispositif du plan prévoit 3 axes :1°- Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle avec une compensation de charges de 4000 euros...

C’est ce qu’indique une ordonnance parue au journal officiel du 17 décembre 2020 en application de la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Les congésJusqu’au 30 juin 2020, et sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, l’employeur...

Par une décision en date du 19 Octobre 2020, le Conseil d’Etat estime que le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.Le protocole...

En temps normal, le télétravail n’est pas une obligation ; Le salarié est en droit de refuser de travailler chez lui et l’employeur peut refuser en motivant son refus de mettre le salarié en télétravail. Néanmoins en temps d’épidémie, le code du travail prévoit que le...

Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du COVID-19 ayant nécessité un apport en oxygène (décret n° 2020-1131 du 14.09.2020).Les autres salariés doivent passer devant un...

Suite à la crise sanitaire, les entreprises vont devoir étoffer leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) compte tenu des nouvelles situations à risques auxquelles les salariés sont exposés. Ce document fait l’inventaire de tous les risques...

Pour le salarié, la prise d’acte constitue une alternative à la démission ou au licenciement. La demande du salarié est motivée par des manquements contractuels graves qui empêchent la poursuite du contrat de travail et qu’il impute à son employeur. La pris d’acte...

Depuis 3 mois, le dispositif d’activité partielle –appelée chômage partiel- a été modifié plusieurs fois. Il le sera encore au 1° octobre 2020. Avant le COVID 19En cas de réduction d’activité, une entreprise pouvait actionner le dispositif d’activité partielle,...

... que se posent les salariés et les entrepreneurs avec la reprise progressive d’activité en période de contamination au COVID 19 Il est rappelé que l’ensemble de ces mesures sont par nature exceptionnelles et leur durée d’application limitée jusqu’au 31 décembre...