Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) suite à la crise sanitaire

Article - Avocat Maître Cabrol
Publié le 12 octobre 2020

Suite à la crise sanitaire, les entreprises vont devoir étoffer leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) compte tenu des nouvelles situations à risques auxquelles les salariés sont exposés.

Ce document fait l’inventaire de tous les risques qui existent au sein de l’entreprise pour la santé et la sécurité des salariés.
Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié, peu importe leurs effectifs.
Afin de bien compléter le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le réactualiser en fonction des instructions actuelles des pouvoirs publics et du Ministère du Travail, il faut identifier les situations à risque dans chaque espace de travail comme par exemple l’ascenseur, le bureau ou encore la salle de réunion.

Ensuite, il faut déterminer l’indice de risque en déterminant la fréquentation de ces lieux et la gravité du risque.
Enfin, déterminer les moyens de prévention ciblés à chaque situation, par exemple, le planning de roulement, l’affichage du nombre de personnes maximum par pièces, le sens unique de circulation des couloirs, le stock de masques, la présence de gel hydroalcoolique à l’entrée du bâtiment.

Il faut pouvoir contrôler l’effectivité des mesures de prévention et vérifier des retours d’expérience sur les mesures initiales pour les perfectionner le cas échéant.
L’employeur qui ne met pas à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) engage sa responsabilité civile.

Le fait de ne pas rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est passible d’une amende de 5° classe, soit 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive.
Attention, en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail d’un salarié, l’absence ou la mauvaise rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) peut entraîner la reconnaissance d’une
faute inexcusable de l’employeur avec des conséquences financières très lourdes.

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