Actualités sociales

Découvrez les actualités du droit du travail
Télétravail : droit à la déconnexion

Télétravail : droit à la déconnexion

Le salarié en télétravail n’est pas tenu d’être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l’exécution de son travail. Instauré par la loi dite « loi travail » du 8 Août 2016, le droit à la déconnexion est consacré par l’article L 2242-17 du Code...

lire plus
Aide à l’embauche des jeunes de 16-25 ans

Aide à l’embauche des jeunes de 16-25 ans

Aide à l’embauche des jeunes de 16-25 ans : le plan « 1 jeune, 1 solution » est prolongé de 2 mois (décret n° 2021-94 du 30.01.2021)Le dispositif du plan prévoit 3 axes :1°- Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle avec une compensation de charges de 4000 euros...

lire plus
Le protocole sanitaire national, une obligation ?

Le protocole sanitaire national, une obligation ?

Par une décision en date du 19 Octobre 2020, le Conseil d’Etat estime que le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.Le protocole...

lire plus
Télétravail, peut-on refuser ?

Télétravail, peut-on refuser ?

En temps normal, le télétravail n’est pas une obligation ; Le salarié est en droit de refuser de travailler chez lui et l’employeur peut refuser en motivant son refus de mettre le salarié en télétravail. Néanmoins en temps d’épidémie, le code du travail prévoit que le...

lire plus
Réponse aux 20 questions

Réponse aux 20 questions

... que se posent les salariés et les entrepreneurs avec la reprise progressive d’activité en période de contamination au COVID 19 Il est rappelé que l’ensemble de ces mesures sont par nature exceptionnelles et leur durée d’application limitée jusqu’au 31 décembre...

lire plus

Contactez-moi

Parce qu’il n’est jamais trop tard pour demander conseil et faire appel aux services d’un avocat, contactez Me CABROL, avocat en droit de la famille à Valence, pour vous représenter.
Le cabinet est ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 9h à18h sur rendez-vous.

 

    J'accepte que les informations saisies soient collectées afin de me contacter.