Actualités sociales

Découvrez les actualités du droit du travail
Temps partiel : preuve et requalification

Temps partiel : preuve et requalification

Le contrat à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Il s’agit des dispositions prévues par l’article L 3123-6 du code du travail. Selon une...

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Le barème dit « MACRON » et les décisions de justice.

Le barème dit « MACRON » et les décisions de justice.

Lorsqu’il estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le Conseil des Prud’hommes doit se référer à un barème dit « MACRON » pour évaluer le montant de l’indemnité allouée au salarié en réparation de la perte de son emploi   Ce barème encadre le...

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Santé au travail : ce qui change au 31 mars 2022

Santé au travail : ce qui change au 31 mars 2022

La loi du 2 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Entre autres mesures, on peut noter le souci du législateur de renforcer la prévention des risques professionnels, l’augmentation de la formation santé,...

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La prestation de compensation de handicap (PCH)

La prestation de compensation de handicap (PCH)

La prestation de compensation de handicap (PCH)  Il s’agit d’une aide financière versée par le département destinée à rembourser les dépensesliées à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap.Elle comprend 5 formes d’aides : Aide humaine, comme...

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Le retour au bureau et les règles sanitaires en vigueur

Le retour au bureau et les règles sanitaires en vigueur

Le retour au bureau et les règles sanitaires en vigueur Le protocole sanitaire actuel n’oblige plus les entreprises à respecter des jauges, même à la cantine. En revanche il impose toujours le port du masque dans les bureaux collectifs et des règles de distanciation....

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Le document unique d’évaluation des risques renforcé

Le document unique d’évaluation des risques renforcé

Le document unique d’évaluation des risques renforcé par la loi n° 2021-1018 du 2 Août 2021 sur la santé au travail. Le DUER (document unique d’évaluation des risques) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.C’est un document qui...

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