La rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle. Il s’agit d’un mode de rupture amiable permettant au salarié sous CDI de bénéficier au minimum de l’indemnité légale de licenciement et des indemnités chômage.Ce mode de rupture est possible dans des cas élargis par la...
Les cas de rupture anticipée de CDD

Les cas de rupture anticipée de CDD

Les cas de rupture ancitcipée de CDD.   Les CDD peuvent être rompus avant leur terme dans des cas bien spécifiques définis par des dispositions légales. (Articles L 1243-1 à L 1243-4 du CT)Par exemple, le salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée...
Absences et congés payés

Absences et congés payés

Être en absence maladie n’exclut pas forcément des congés payés !   La cour administrative d’appel de Versailles a condamné l’Etat pour ne pas avoir modifié les règles d’acquisition des congés payés par des salariés malades dans un litige entre salariés et...
Vous souhaitez démissionner ?

Vous souhaitez démissionner ?

Quelques détails à connaitre avant d’envoyer votre lettre de démission !   Dès lors que la volonté de démissionner est claire et sans équivoque, le salarié ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, la démission est définitive.L’employeur n’est pas tenu...
Télétravail : équipement et frais

Télétravail : équipement et frais

Télétravail : équipement et frais Le code du travail n’apporte pas de précision sur les conditions d’exercice du télétravail. Cependant, un salarié en télétravail n’a pas à assumer tous les frais de son activité au bénéfice de l’employeur comme s’il était un...