Abandon de poste et présomption de démission

Abandon de poste et présomption de démission

Le nouvel article L1237-1-1 du code du travail en vigueur depuis le 23.12.2022 introduit un changement profond dans les conditions d’octroi des allocations chômage. Jusqu’à présent, le salarié abandonnant volontairement son poste était en principe licencié pour faute...
Astreinte et temps de travail effectif

Astreinte et temps de travail effectif

La cour de cassation clarifie le champ d’application de l’astreinte et fixe un critère de distinction entre astreinte et temps de travail effectif dans un arrêt du 26.10.2022. (Cass.soc. 26.10 2022 n° 21-14.178) La jurisprudence refuse de considérer comme période...