par marquedigitale | Sep 15, 2023 | Travail
Quelques détails à connaitre avant d’envoyer votre lettre de démission ! Dès lors que la volonté de démissionner est claire et sans équivoque, le salarié ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, la démission est définitive.L’employeur n’est pas tenu...
par marquedigitale | Août 10, 2023 | Travail
Télétravail : équipement et frais Le code du travail n’apporte pas de précision sur les conditions d’exercice du télétravail. Cependant, un salarié en télétravail n’a pas à assumer tous les frais de son activité au bénéfice de l’employeur comme s’il était un...
par marquedigitale | Juil 20, 2023 | Travail
Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant En application de l’article R 3262-7 du code du travail, le salarié ne peut se voir attribuer des titres-restaurants que pour les jours ou il est présent dans l’entreprise pendant la...
par marquedigitale | Juil 10, 2023 | Travail
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : les précisions apportées par le décret du 17 avril 2023. Le nouvel article L 1237-1-1 du Code du travail prévoit que le salarié qui a volontairement abandonné son poste et ne reprend pas le travail après une mise en...
par marquedigitale | Mai 15, 2023 | Travail
Modifier les dates de ses congés payés, est-ce possible ? Pour rappel, l’employeur et le salarié doivent respecter l’ordre et les dates de congés qui ont été fixées. Toutefois un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut un accord de branche, peut...
par marquedigitale | Avr 3, 2023 | Travail
Salariés exposés à des substances toxiques, indemnisation nouvelle distincte du préjudice d’anxiété Pour rappel, lorsque l’employeur manque à son obligation de sécurité en utilisant une substance toxique autorisée sans mettre en œuvre les mesures de prévention des...
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