Actualités sociales

Découvrez les actualités du droit du travail
Abandon de poste et présomption de démission

Abandon de poste et présomption de démission

Le nouvel article L1237-1-1 du code du travail en vigueur depuis le 23.12.2022 introduit un changement profond dans les conditions d’octroi des allocations chômage. Jusqu’à présent, le salarié abandonnant volontairement son poste était en principe licencié pour faute...

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Astreinte et temps de travail effectif

Astreinte et temps de travail effectif

La cour de cassation clarifie le champ d’application de l’astreinte et fixe un critère de distinction entre astreinte et temps de travail effectif dans un arrêt du 26.10.2022. (Cass.soc. 26.10 2022 n° 21-14.178) La jurisprudence refuse de considérer comme période...

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Temps partiel : preuve et requalification

Temps partiel : preuve et requalification

Le contrat à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Il s’agit des dispositions prévues par l’article L 3123-6 du code du travail. Selon une...

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Le barème dit « MACRON » et les décisions de justice.

Le barème dit « MACRON » et les décisions de justice.

Lorsqu’il estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le Conseil des Prud’hommes doit se référer à un barème dit « MACRON » pour évaluer le montant de l’indemnité allouée au salarié en réparation de la perte de son emploi   Ce barème encadre le...

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Santé au travail : ce qui change au 31 mars 2022

Santé au travail : ce qui change au 31 mars 2022

La loi du 2 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Entre autres mesures, on peut noter le souci du législateur de renforcer la prévention des risques professionnels, l’augmentation de la formation santé,...

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