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Découvrez les actualités du droit du travail

Congés payés et sortie de crise sanitaire

L’employeur peut imposer jusqu’à 8 jours de congés payés. Les dérogations temporaires mises en place par l’ordonnance du 25 Mars 2020 prolongées par l’ordonnance du 16 décembre 2020, sont encore prolongées par application de la loi du 31.05.2021 relative à la gestion...

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Entretien professionnel

Depuis la loi du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, tout salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les 2 ans et après certaines absences (congé maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique, arrêt maladie de plus de 6...

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Télétravail : droit à la déconnexion

Le salarié en télétravail n’est pas tenu d’être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l’exécution de son travail. Instauré par la loi dite « loi travail » du 8 Août 2016, le droit à la déconnexion est consacré par l’article L 2242-17 du Code...

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Aide à l’embauche des jeunes de 16-25 ans

Aide à l’embauche des jeunes de 16-25 ans : le plan « 1 jeune, 1 solution » est prolongé de 2 mois (décret n° 2021-94 du 30.01.2021)Le dispositif du plan prévoit 3 axes :1°- Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle avec une compensation de charges de 4000 euros...

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Le protocole sanitaire national, une obligation ?

Par une décision en date du 19 Octobre 2020, le Conseil d’Etat estime que le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.Le protocole...

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Télétravail, peut-on refuser ?

En temps normal, le télétravail n’est pas une obligation ; Le salarié est en droit de refuser de travailler chez lui et l’employeur peut refuser en motivant son refus de mettre le salarié en télétravail. Néanmoins en temps d’épidémie, le code du travail prévoit que le...

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