Actualités sociales

Découvrez les actualités du droit du travail
Le barème dit « MACRON » et les décisions de justice.

Le barème dit « MACRON » et les décisions de justice.

Lorsqu’il estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le Conseil des Prud’hommes doit se référer à un barème dit « MACRON » pour évaluer le montant de l’indemnité allouée au salarié en réparation de la perte de son emploi   Ce barème encadre le...

lire plus
Santé au travail : ce qui change au 31 mars 2022

Santé au travail : ce qui change au 31 mars 2022

La loi du 2 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Entre autres mesures, on peut noter le souci du législateur de renforcer la prévention des risques professionnels, l’augmentation de la formation santé,...

lire plus
La prestation de compensation de handicap (PCH)

La prestation de compensation de handicap (PCH)

La prestation de compensation de handicap (PCH)  Il s’agit d’une aide financière versée par le département destinée à rembourser les dépensesliées à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap.Elle comprend 5 formes d’aides : Aide humaine, comme...

lire plus
Le retour au bureau et les règles sanitaires en vigueur

Le retour au bureau et les règles sanitaires en vigueur

Le retour au bureau et les règles sanitaires en vigueur Le protocole sanitaire actuel n’oblige plus les entreprises à respecter des jauges, même à la cantine. En revanche il impose toujours le port du masque dans les bureaux collectifs et des règles de distanciation....

lire plus
Le document unique d’évaluation des risques renforcé

Le document unique d’évaluation des risques renforcé

Le document unique d’évaluation des risques renforcé par la loi n° 2021-1018 du 2 Août 2021 sur la santé au travail. Le DUER (document unique d’évaluation des risques) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.C’est un document qui...

lire plus
Covid-19 et travail

Covid-19 et travail

Ces derniers mois, le gouvernement a mis en œuvre une série demesures visant à endiguer l’épidémie, venant drastiquement bouleverser notre quotidien.

lire plus
Télétravail et tickets restaurants

Télétravail et tickets restaurants

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l’entreprise. (Article L 1222-9 du Code du Travail). Le ministère du Travail a apporté des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le...

lire plus

Contactez-moi

Parce qu’il n’est jamais trop tard pour demander conseil et faire appel aux services d’un avocat, contactez Me CABROL, avocat en droit de la famille à Valence, pour vous représenter.
Le cabinet est ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 9h à18h sur rendez-vous.

 

    J'accepte que les informations saisies soient collectées afin de me contacter.