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Découvrez les actualités du droit du travail

Le protocole sanitaire national, une obligation ?

Par une décision en date du 19 Octobre 2020, le Conseil d’Etat estime que le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.Le protocole...

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Télétravail, peut-on refuser ?

En temps normal, le télétravail n’est pas une obligation ; Le salarié est en droit de refuser de travailler chez lui et l’employeur peut refuser en motivant son refus de mettre le salarié en télétravail. Néanmoins en temps d’épidémie, le code du travail prévoit que le...

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Réponse aux 20 questions

... que se posent les salariés et les entrepreneurs avec la reprise progressive d’activité en période de contamination au COVID 19 Il est rappelé que l’ensemble de ces mesures sont par nature exceptionnelles et leur durée d’application limitée jusqu’au 31 décembre...

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