Le document unique d’évaluation des risques renforcé

Article - Avocat Maître Cabrol
Publié le 12 septembre 2021

Le document unique d’évaluation des risques renforcé par la loi n° 2021-1018 du 2 Août 2021 sur la santé au travail.

Le DUER (document unique d’évaluation des risques) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.
C’est un document qui liste l’ensemble des risques professionnels encourus par les salariés de l’entreprise et qui prévoit les actions de protection et de prévention adaptés à ces risques.

Le législateur renforce le contenu de la démarche de prévention et oblige à repenser la liste détaillée des mesures de prévention devant être prises de façon à assurer leur effectivité.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit définir et consigner dans le DUER une liste d’actions précises de prévention des risques et de protection des salariés
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit fixer la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, en fixant un calendrier de mise en oeuvre et en identifiant les ressources devant être mobilisées
Le DUER est établi avec le concours du CSE qui est consulté, avec le concours des salariés compétents en matière de santé s’ils ont été désignés, avec le service de prévention de santé au travail auquel l’employeur est adhérant.
L’employeur peut également solliciter des organismes extérieurs comme les services de prévention des caisses de sécurité sociale.
Le DUER est désormais conservé dans ses versions successives avec obligation d’archivage pour pouvoir assurer la traçabilité des expositions aux risques en cas de maladie professionnelle. (Décret d’application en attente)
L’obligation de dématérialisation entrera en vigueur de manière progressive à compter du 01.07.2023 en fonction de l’effectif de l’entreprise.

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