Le retour au bureau et les règles sanitaires en vigueur

Article - Avocat Maître Cabrol
Publié le 12 octobre 2021

Le retour au bureau et les règles sanitaires en vigueur

  • Le protocole sanitaire actuel n’oblige plus les entreprises à respecter des jauges, même à la cantine. En revanche il impose toujours le port du masque dans les bureaux collectifs et des règles de distanciation.
  • Les salariés peuvent s’absenter pendant les heures de travail (sans baisse de salaire) pour se faire vacciner ou faire vacciner leurs enfants mineurs. L’employeur peut demander des justificatifs d’absence.
  • Les entreprises sont tenues de vérifier que les salariés disposent du passe sanitaire quand celui-ci est obligatoire. Si le salarié ne dispose pas du justificatif requis, il peut prendre des jours de congés ou des RTT avec l’accord de l’employeur. A défaut après un entretien de régularisation, son contrat de travail est suspendu.
  • Les salariés vulnérables qui devaient jusqu’au 9 Août être maintenus en télétravail, autant que possible, peuvent revenir au bureau s’ils bénéficient sur place de mesures de protection renforcée (isolement du poste de travail).
  • Le protocole autorise enfin, des moments de convivialité dans le respect des gestes barrières et, de préférence à l’extérieur. Les réunions en audio et en visioconférences sont toujours à privilégier.

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