Le retour au bureau et les règles sanitaires en vigueur

Article - Avocat Maître Cabrol
Publié le 12 octobre 2021

Le retour au bureau et les règles sanitaires en vigueur

  • Le protocole sanitaire actuel n’oblige plus les entreprises à respecter des jauges, même à la cantine. En revanche il impose toujours le port du masque dans les bureaux collectifs et des règles de distanciation.
  • Les salariés peuvent s’absenter pendant les heures de travail (sans baisse de salaire) pour se faire vacciner ou faire vacciner leurs enfants mineurs. L’employeur peut demander des justificatifs d’absence.
  • Les entreprises sont tenues de vérifier que les salariés disposent du passe sanitaire quand celui-ci est obligatoire. Si le salarié ne dispose pas du justificatif requis, il peut prendre des jours de congés ou des RTT avec l’accord de l’employeur. A défaut après un entretien de régularisation, son contrat de travail est suspendu.
  • Les salariés vulnérables qui devaient jusqu’au 9 Août être maintenus en télétravail, autant que possible, peuvent revenir au bureau s’ils bénéficient sur place de mesures de protection renforcée (isolement du poste de travail).
  • Le protocole autorise enfin, des moments de convivialité dans le respect des gestes barrières et, de préférence à l’extérieur. Les réunions en audio et en visioconférences sont toujours à privilégier.

Nos autres articles

La rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle. Il s’agit d’un mode de rupture amiable permettant au salarié sous CDI de bénéficier au minimum de l’indemnité légale de licenciement et des indemnités chômage.Ce mode de rupture est possible dans des cas élargis par la...

lire plus
Les cas de rupture anticipée de CDD

Les cas de rupture anticipée de CDD

Les cas de rupture ancitcipée de CDD.   Les CDD peuvent être rompus avant leur terme dans des cas bien spécifiques définis par des dispositions légales. (Articles L 1243-1 à L 1243-4 du CT)Par exemple, le salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée...

lire plus
Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite. Le départ volontaire en retraite n’est possible que si le salarié est en droit de faire liquider sa retraite (c’est à dire en droit de bénéficier d’une pension de retraite). L’âge de liquidation de la retraite du...

lire plus