Le nouvel article L1237-1-1 du code du travail en vigueur depuis le 23.12.2022 introduit un changement profond dans les conditions d’octroi des allocations chômage.
Jusqu’à présent, le salarié abandonnant volontairement son poste était en principe licencié pour faute grave avec privation des indemnités de licenciement et de préavis, mais il pouvait percevoir les allocations chômages.
Désormais, lorsque le salarié est licencié à la suite d’un abandon de poste volontaire, il est présumé avoir démissionné de son poste, ce qui a pour conséquence de le priver des allocations chômages.
Cependant, le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir en urgence directement le Bureau de Jugement du Conseil des Prud’hommes, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées dans un délai de 1 mois à compter de sa saisine.
Il va sans dire que cette nouvelle disposition risque de provoquer un abondant contentieux avec des difficultés financières considérables pour les salariés et une incertitude juridique supplémentaire pour les employeurs.
