Ces derniers mois, le gouvernement a mis en œuvre une série de
mesures visant à endiguer l’épidémie, venant drastiquement bouleverser notre quotidien.
Salariés exposés à des substances toxiques, indemnisation nouvelle distincte du préjudice d’anxiété Pour rappel, lorsque l’employeur manque à son obligation de sécurité en utilisant une substance toxique autorisée sans mettre en œuvre les mesures de prévention des...
Jusqu’à présent, la Cour de cassation estimait que la rente versée à la victime d’un accident du travail indemnise, à la fois les pertes de gains professionnels et l’incidence professionnelle de l’incapacité, et le déficit fonctionnel permanent qui est un poste de...
Le nouvel article L1237-1-1 du code du travail en vigueur depuis le 23.12.2022 introduit un changement profond dans les conditions d’octroi des allocations chômage. Jusqu’à présent, le salarié abandonnant volontairement son poste était en principe licencié pour faute...