Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l’entreprise.
(Article L 1222-9 du Code du Travail).
Le ministère du Travail a apporté des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22.10.2020.
Dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurants, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir à condition que leurs conditions de travail soient équivalentes.
Par exemple, si la journée de travail du télétravailleur s’étend de 9h00 à 17h00, il reçoit un titre-restaurant par jour travaillé.
Le repas doit donc être compris dans leur horaire de travail journalier.
L’employeur peut définir certains critères pour attribuer des titres restaurants à condition qu’ils soient objectifs, d’est à dire applicables aussi bien aux télétravailleurs qu’aux salariés travaillant sur site.
Par exemple, il peut décider de distribuer des titres-restaurants en fonction de l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile car la distance entre le travail et le logement du salarié est un critère objectif.
