En temps normal, le télétravail n’est pas une obligation ; Le salarié est en droit de refuser de travailler chez lui et l’employeur peut refuser en motivant son refus de mettre le salarié en télétravail. Néanmoins en temps d’épidémie, le code du travail prévoit que le recours au télétravail peut se faire sans l’accord du salarié (L 1222-11 du code du travail). Le télétravail peut être mis en oeuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. En l’état des textes actuels, il n’existe aucune obligation légale puisque le texte mentionne une simple possibilité de mise en oeuvre du télétravail.
Les fortes recommandations qui résultent du contexte sanitaire actuel ne sont assorties d’aucune sanction spécifique pour l’instant.
